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Contenu

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Disposition générale

Cette entente sera régie et interprétée conformément aux lois de la province de Québec sans donner effet à quelque principe relatif aux conflits de lois. Advenant qu’une disposition quelconque de la présente entente soit jugée contraire à la loi, nulle et non exécutoire pour quelque motif, ladite disposition sera réputée divisible de cette entente et n’aura pas d’incidence sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.

Énoncé sur la protection des renseignements personnelssur Internet
Cascades Groupe Tissu, une division de Cascades Canada inc.

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